En vigueur depuis le 15 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration mensuelle des quantités de produits pétroliers
Les entrepositaires agréés adressent ou font adresser au CPSSP pour le 20 du mois (M) les informations concernant les quantités qu'ils ont mises à la consommation ou livrées à l'avitaillement des aéronefs au cours du mois précédent.