Arrêté du 25 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2016.

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour une caisse de congés BTP

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016 pour une caisse de congés intempéries dans le BTP.

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2016.

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