Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté pour une caisse de congés BTP
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016 pour une caisse de congés intempéries dans le BTP.
Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2016.