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Preuve des conditions d'agrément pour la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Nord-Ouest »
Sur la réquisition du ministre chargé du travail, la Caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Nord-Ouest » est tenue de faire la preuve à tout moment, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.