Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément des statuts d'une caisse de congés intempéries BTP
Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Grand Est », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2015, sont agréés.