Arrêté du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Grand Est », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2015, sont agréés.

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Agrément des statuts d'une caisse de congés intempéries BTP

Résumé. Un arrêté officialise les statuts et le règlement intérieur d'une caisse pour les congés intempéries dans le BTP, dans la région Grand Est.

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Grand Est », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2015, sont agréés.

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