Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de la réserve prudentielle mentionnée à l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale (Gestion des dépenses de santé dans les établissements privés) est fixé pour 2016 à 14,43 millions d'euros, dont 10,97 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation et 3,47 millions d'euros pour les activités de psychiatrie.

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Réserve prudentielle pour les dépenses de santé en 2016

Résumé. En 2016, une somme de 14,43 millions d'euros est mise de côté pour aider à contrôler les dépenses de santé, dont une partie pour les soins de suite et la psychiatrie.

Le montant de la réserve prudentielle mentionnée à l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale (Gestion des dépenses de santé dans les établissements privés) est fixé pour 2016 à 14,43 millions d'euros, dont 10,97 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation et 3,47 millions d'euros pour les activités de psychiatrie.

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