JORF n°0074 du 27 mars 2016

Article 1

Article 1

Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 230 587 569 € en autorisations d'engagement et de 306 452 634 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 230 587 569 € en autorisations d'engagement et de 306 452 634 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.