Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2015, la société Jalema France, sise 1, rue Jean-Prouvé, zone industrielle, 54153 Briey Cedex, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, dans son site de la zone industrielle de La Chesnois, 54153 Briey Cedex, jusqu'au 17 novembre 2015.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2010 (NOR : MCCC1029263A), portant agrément de la société I-FourC Technologies pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, est abrogé.