Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorisations de vols aériens
Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de vols non réguliers et réguliers pour une société aérienne, en précisant les liaisons et les dates de validité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 27
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3