JORF n°0073 du 27 mars 2015

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 11 429 187 € en autorisations d'engagement et de 11 498 041 € en credits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 11 429 187 € en autorisations d'engagement et de 11 498 041 € en credits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.