Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2014 :
Il est pris acte de la démission de M. Robert Paris, à compter du 1er septembre 2013, des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.
M. Patrice Fillol est désigné, à compter du 20 mars 2014 et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.
Arrêté du 25 mars 2014
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2014 :
Il est pris acte de la démission de M. Robert Paris, à compter du 1er septembre 2013, des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.
M. Patrice Fillol est désigné, à compter du 20 mars 2014 et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.