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Arrêté du 25 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2014 :
Il est pris acte de la démission de M. Robert Paris, à compter du 1er septembre 2013, des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.
M. Patrice Fillol est désigné, à compter du 20 mars 2014 et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2014 :
Il est pris acte de la démission de M. Robert Paris, à compter du 1er septembre 2013, des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.
M. Patrice Fillol est désigné, à compter du 20 mars 2014 et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.