Arrêté du 25 mars 2014

Article 6

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Article 6

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Application d'un arrêté sur la pêche maritime

Résumé. La directrice des pêches maritimes et les préfets de régions littorales sont responsables de l'application d'un arrêté sur la pêche, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Source : Légifrance