Arrêté du 25 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de mars 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 96,26 UMS et 798 kW. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Limitation des nouveaux bateaux de pêche en mars 2014

Résumé. En mars 2014, la France a limité le nombre de nouveaux bateaux de pêche à une certaine puissance.

Le contingent de capacité du mois de mars 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 96,26 UMS et 798 kW. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Source : Légifrance