Arrêté du 25 mars 2014

Article 2

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L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
― région Rhône-Alpes (Ain, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie) ;
― région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes).
Le conservatoire botanique alpin assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif alpin tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 susvisé.

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Agrément d'un conservatoire botanique alpin

Résumé. Un conservatoire botanique alpin obtient un agrément pour protéger les plantes dans certaines régions de France.

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
― région Rhône-Alpes (Ain, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie) ;
― région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes).
Le conservatoire botanique alpin assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif alpin tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 susvisé.

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