JORF n°0101 du 30 avril 2013
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
Un arrêté précise les objectifs de formation pour les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.