JORF n°0080 du 5 avril 2013

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 12, boulevard du Midi, 93340 Le Raincy ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 4, rue des Marguerites, 93160 Noisy-le-Grand ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 58, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 93100 Montreuil.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert sise 12, boulevard du Midi, 93340 Le Raincy ;

― une unité éducative de milieu ouvert sise 4, rue des Marguerites, 93160 Noisy-le-Grand ;

― une unité éducative de milieu ouvert sise 58, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 93100 Montreuil.