Arrêté du 25 mars 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif du Raincy), ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 12, boulevard du Midi, 93340 Le Raincy ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 4, rue des Marguerites, 93160 Noisy-le-Grand ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 58, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 93100 Montreuil.

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En vigueur depuis le 6 avril 2013

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Localisation des unités du service territorial éducatif

Résumé. L'article liste les trois unités du service territorial éducatif de milieu ouvert, chacune située dans une ville différente.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif du Raincy), ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 12, boulevard du Midi, 93340 Le Raincy ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 4, rue des Marguerites, 93160 Noisy-le-Grand ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 58, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 93100 Montreuil.

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En vigueur depuis le samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance