I. ― Branche de l'aide à domicile (CCU)
(75011 Paris)

a) Avenant n° 03/2012 du 22 mars 2012 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.
b) Avenant n° 04/2012 du 5 avril 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme, aux congés d'ancienneté et à la cotisation frais de santé.
c) Avenant n° 05/2012 du 5 juillet 2012 relatif à la revalorisation des bas salaires.
d) Avenant n° 06/2012 du 5 juillet 2012 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale.

II. ― Association Les Papillons blancs du Haut-Rhin
(68068 Mulhouse)

Protocole d'accord du 4 novembre 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

III. -― Association SOS Villages d'enfants
(75010 Paris)

Accord d'entreprise du 26 avril 2012 relatif à la revalorisation des tickets restaurant.