I. ― Branche de l'aide à domicile (CCU)
(75011 Paris)

a) Avenant n° 08-2013 du 17 janvier 2013 relatif à la revalorisation des bas salaires.
b) Avenant n° 09-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme.
II. ― Association de parents et amis de personnes handicapées mentales du Bocage virois et de la Suisse normande (APAEI) (14500 Vire)
PV de désaccord du 28 février 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

III. ― Association pour adultes et jeunes handicapés
du Finistère (APAJH) (29390 Scaër)

Accord d'entreprise du 13 juillet 2012 relatif à la prime de technicité comptable.

IV. ― Association girondine des infirmes moteurs
cérébraux (AGIMC) (33370 Tresses)

Accord d'entreprise du 6 septembre 2012 relatif au droit individuel à la formation.

V. ― Association des œuvres girondines de protection
de l'enfance (AOGPE) (33310 Lormont)

a) Accord d'entreprise du 23 décembre 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
b) Accord d'entreprise du 26 novembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

VI. ― Association Œuvres de Saint-Joseph
(38200 Vienne)

Accord d'entreprise du 29 juin 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VII. ― Association Confluence sociale
(44265 Nantes)

Accord d'entreprise du 15 novembre 2012 relatif au statut des assistants familiaux.

VIII. ― Association des centres sociaux ruraux de l'Oise
(60000 Villers-sur-Thère)

a) Accord d'entreprise du 20 février 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
b) Accord d'entreprise du 20 février 2012 relatif à la complémentaire santé pour les salariés relevant de la CCU-BAD.
c) Accord d'entreprise du 20 février 2012 relatif à la complémentaire santé pour les salariés relevant de la convention collective ALISFA.

IX. ― Association ACOLADE
(69001 Lyon)

Accord d'adaptation du 11 juin 2012 relatif à l'harmonisation des statuts suite à une fusion-absorption.

X. ― Fondation AJD Maurice Gounon
(69300 Caluire)

Accord du 30 mai 2012 relatif à la mutualisation des CHRS.

XI. ― Association La Richardière
(69371 Lyon)

Accord du 18 juillet 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XII. ― Association La Maison maternelle
(75014 Paris)

Accord d'entreprise du 29 mai 2012 relatif à la mise en place des tickets restaurants pour les salariés du siège.
XIII. ― Association Les Papillons blancs de l'agglomération rouennaise et du Pays de Caux (76140 Petit-Quevilly)
Accord d'entreprise du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais kilométriques et dédommagement des temps de trajet.

XIV. ― Association Jeunesse au plein air ―
complexe Jacques Besse (81502 Lavaur)

a) Accord d'entreprise du 29 juin 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
b) Accord d'entreprise du 29 juin 2012 relatif à la journée de solidarité.

XV. ― UDAF de Seine-Saint-Denis
(93011 Bobigny)

Accord d'entreprise du 11 juin 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des cadres.