JORF n°0077 du 31 mars 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2013, le bien culturel :
Paul Signac, Concarneau. Pêche à la sardine opus 221 (adagio), 1891, huile sur toile, inv. 585.1998 appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) prêté à l'exposition « Signac, Les couleurs de l'eau », coorganisée et présentée au musée des Impressionnismes à Giverny, du 29 mars 2013 au 2 juillet 2013, puis au musée Fabre de Montpellier du 17 juillet 2013 au 27 octobre 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 28 février 2013 au 27 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2013, le bien culturel :

Paul Signac, Concarneau. Pêche à la sardine opus 221 (adagio), 1891, huile sur toile, inv. 585.1998 appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) prêté à l'exposition « Signac, Les couleurs de l'eau », coorganisée et présentée au musée des Impressionnismes à Giverny, du 29 mars 2013 au 2 juillet 2013, puis au musée Fabre de Montpellier du 17 juillet 2013 au 27 octobre 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 28 février 2013 au 27 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.