En vigueur depuis le 8 avril 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté de 1997
Résumé. Un arrêté modifie certaines annexes d'un règlement de 1997 pour les mettre à jour.
Les annexes III à V de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont modifiées selon les dispositions de l'annexe II.