Arrêté du 25 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les annexes III à V de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont modifiées selon les dispositions de l'annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté de 1997

Résumé. Un arrêté modifie certaines annexes d'un règlement de 1997 pour les mettre à jour.

Les annexes III à V de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont modifiées selon les dispositions de l'annexe II.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2011

Source : Légifrance