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Arrêté du 25 mars 2011

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé20 janvier 2012

Créé le 8 avril 2011 · Périmé le 20 janvier 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 20 janvier 2012

En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au jeudi 19 janvier 2012

Source : Légifrance