Périmé20 janvier 2012
Créé le 8 avril 2011 · Périmé le 20 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 avril 2011 · Périmé le 20 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 20 janvier 2012
En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au jeudi 19 janvier 2012
Source : Légifrance