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Arrêté du 25 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2011, à 492,51 €.

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Périmé depuis le vendredi 20 janvier 2012

En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au jeudi 19 janvier 2012

Source : Légifrance