Article 1
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2011, à 492,51 €.
1 version
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2011, à 492,51 €.
1 version
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2011, à 492,51 €.