Arrêté du 25 mars 2011

Article 2

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Article 2

Les cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles sont calculées par application à cette assiette du taux de droit commun du régime général applicable aux organismes d'accueil dans lequel se déroule le stage pratique.

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En vigueur depuis le 3 avril 2011

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Calcul des cotisations pour les stagiaires

Résumé. Les cotisations pour accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires sont calculées en fonction d'un taux standard.

Les cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles sont calculées par application à cette assiette du taux de droit commun du régime général applicable aux organismes d'accueil dans lequel se déroule le stage pratique.

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En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2011

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