Arrêté du 25 mars 2011

Article 2

Créé le 3 avril 2011

Les cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles sont calculées par application à cette assiette du taux de droit commun du régime général applicable aux organismes d'accueil dans lequel se déroule le stage pratique.

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En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2011