En vigueur depuis le 3 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des cotisations pour les stagiaires
Les cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles sont calculées par application à cette assiette du taux de droit commun du régime général applicable aux organismes d'accueil dans lequel se déroule le stage pratique.