Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010
Résumé. L'article confirme que les autres règles de l'arrêté du 26 juillet 2010 restent valables.
Les autres dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié susvisé demeurent inchangées.