JORF n°0073 du 27 mars 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2011, M. Jean-Christophe GRACIA, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2011, M. Jean-Christophe GRACIA, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés.