Arrêté du 25 mars 2011

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2011, M. Jean-Christophe GRACIA, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés.

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Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé à un poste important au ministère de la justice.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2011, M. Jean-Christophe GRACIA, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés.

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