Arrêté du 25 mars 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Paul Faugère, directeur du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé. Un directeur du cabinet du Premier ministre peut signer des actes au nom de ce dernier, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Paul Faugère, directeur du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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