Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. 3, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0084 du 10 avril 2010
Arrêté du 25 mars 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2009 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des bâtiments et travaux publics du 25 novembre 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 17 avril 2009 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL
de dessinateur
en construction métallique
(arrêté du 17 avril 2009)|TITRE PROFESSIONNEL
de dessinateur
d'ouvrages de métallerie
(présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|
| Mettre en forme des plans de construction métallique à la planche et en dessin assisté par ordinateur. | Pas de correspondance. |
| Réaliser des plans d'exécution de construction métallique. | Réaliser les plans d'exécution d'ouvrages de métallerie. |
| Pas de correspondance | Elaborer les études techniques de projets de métallerie. |
1 version
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé.
1 version
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay