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Arrêté du 25 mars 2010

portant modification de l'arrêté du 17 avril 2009 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique

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Mise à jour du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie, prolonge un ancien arrêté, et établit une correspondance entre anciens et nouveaux certificats.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2009 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des bâtiments et travaux publics du 25 novembre 2009,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie

Résumé. Le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est mis à jour avec des nouvelles unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 13 mai 2004Art. 1Arrêté du 13 mai 2004Art. 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Prorogation d'un arrêté pour cinq ans

Résumé. Un arrêté de 2009 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 17 avril 2009 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Correspondance des certificats pour les dessinateurs d'ouvrages de métallerie

Résumé. Les anciens certificats de compétences en dessin de construction métallique sont maintenant valables pour le nouveau titre de dessinateur d'ouvrages de métallerie, selon un tableau de correspondance.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
de dessinateur
en construction métallique
(arrêté du 17 avril 2009)
TITRE PROFESSIONNEL
de dessinateur
d'ouvrages de métallerie
(présent arrêté)
Mettre en forme des plans de construction métallique à la planche et en dessin assisté par ordinateur. Pas de correspondance.
Réaliser des plans d'exécution de construction métallique. Réaliser les plans d'exécution d'ouvrages de métallerie.
Pas de correspondance Elaborer les études techniques de projets de métallerie.

En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie

Résumé. Le métier de dessinateur d'ouvrages de métallerie est mis à jour pour suivre son évolution.

Fait à Paris, le 25 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010

Arrêté du 25 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe