La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2009 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des bâtiments et travaux publics du 25 novembre 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 3, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
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2 modifiés
Créé le 11 avril 2010
L'arrêté du 17 avril 2009 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Créé le 11 avril 2010
| TITRE PROFESSIONNEL de dessinateur en construction métallique (arrêté du 17 avril 2009) | TITRE PROFESSIONNEL de dessinateur d'ouvrages de métallerie (présent arrêté) | |
|---|---|---|
| Mettre en forme des plans de construction métallique à la planche et en dessin assisté par ordinateur. | Pas de correspondance. | |
| Réaliser des plans d'exécution de construction métallique. | Réaliser les plans d'exécution d'ouvrages de métallerie. | |
| Pas de correspondance | Elaborer les études techniques de projets de métallerie. | |
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Créé le 11 avril 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé.
1 version
Créé le 11 avril 2010
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010