Arrêté du 25 mars 2010

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Classement des carcasses d'ovins dans les abattoirs), dans un abattoir ayant une activité de prestation de service, le classement au tiers de classe ne s'applique, pour celle-ci, qu'aux carcasses d'ovins abattus pour le compte d'un abatteur usager qui a opté pour le classement au tiers de classe. Lorsqu'un abatteur usager de l'abattoir opte pour le classement au tiers de classe, la totalité des carcasses d'ovins de moins de douze mois qu'il fait abattre dans cet abattoir sont classées au tiers de classe.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Classement des carcasses d'ovins dans les abattoirs

Résumé. Dans certains abattoirs, le classement des carcasses d'ovins de moins de douze mois dépend du choix de l'abatteur usager.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Classement des carcasses d'ovins dans les abattoirs), dans un abattoir ayant une activité de prestation de service, le classement au tiers de classe ne s'applique, pour celle-ci, qu'aux carcasses d'ovins abattus pour le compte d'un abatteur usager qui a opté pour le classement au tiers de classe. Lorsqu'un abatteur usager de l'abattoir opte pour le classement au tiers de classe, la totalité des carcasses d'ovins de moins de douze mois qu'il fait abattre dans cet abattoir sont classées au tiers de classe.

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