Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
Vu l'accord départemental du 22 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2010 prononçant l'extension de l'accord départemental du 22 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal, les mots : « du Gard » sont remplacés par les mots : « du Cantal ».
1 version
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière