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Arrêté du 25 mars 2010

modifiant l'arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'assurance santé des salariés agricoles non cadres dans le Cantal

Résumé. Un arrêté change les règles d'assurance santé pour les employés agricoles non cadres dans le Cantal et désigne une personne pour s'en occuper.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) du code du travail ;

Vu l'accord départemental du 22 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles non cadres dans le Gard) portant extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Arrête :

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Modification d'un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles

Résumé. Un arrêté modifie un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles non cadres dans le Cantal.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2010 prononçant l'extension de l'accord départemental du 22 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal, les mots : « du Gard » sont remplacés par les mots : « du Cantal ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires financières

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2010 confie au directeur des affaires financières, sociales et logistiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

Arrêté du 25 mars 2010
Article 1
Article 2