Arrêté du 25 mars 2010

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2010 prononçant l'extension de l'accord départemental du 22 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal, les mots : « du Gard » sont remplacés par les mots : « du Cantal ».

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Modification d'un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles

Résumé. Un arrêté modifie un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles non cadres dans le Cantal.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2010 prononçant l'extension de l'accord départemental du 22 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal, les mots : « du Gard » sont remplacés par les mots : « du Cantal ».

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