Arrêté du 25 mars 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'INSEE dans une enquête sur les origines

Résumé. L'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une enquête sur l'impact des origines sur divers aspects de la vie.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2008

Source : Légifrance