Arrêté du 25 mars 2008

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― l'identité des personnes ;
― la nationalité et l'origine des parents, les trajectoires migratoires et les rapports au pays d'origine, les relations familiales et les transmissions familiales ;
― la vie matrimoniale, les enfants, l'éducation, les langues connues ou pratiquées ;
― l'image de soi et le regard des autres, les discriminations, les relations sociales, la vie citoyenne et la religion ;
― la vie professionnelle, les revenus, le logement et le cadre de vie, la santé.
Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.

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En vigueur depuis le 18 avril 2008

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Types d'informations collectées dans l'enquête « trajectoires et origines »

Résumé. L'article liste les types d'informations collectées lors d'une enquête sur la diversité des populations en France, comme l'identité, la nationalité, la vie familiale et professionnelle.

Les catégories d'informations traitées concernent :
― l'identité des personnes ;
― la nationalité et l'origine des parents, les trajectoires migratoires et les rapports au pays d'origine, les relations familiales et les transmissions familiales ;
― la vie matrimoniale, les enfants, l'éducation, les langues connues ou pratiquées ;
― l'image de soi et le regard des autres, les discriminations, les relations sociales, la vie citoyenne et la religion ;
― la vie professionnelle, les revenus, le logement et le cadre de vie, la santé.
Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.

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En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2008

Source : Légifrance