JORF n°0091 du 17 avril 2008

Article 2

Article 2

Cette enquête a pour objectifs d'appréhender dans quelle mesure les origines (géographiques, nationales ou sociales) sont susceptibles de peser par elles-mêmes sur les chances d'accès aux domaines suivants : le logement, l'éducation, la maîtrise de la langue, l'emploi, les services publics et prestations sociales, la planification familiale et la santé, les relations sociales, la nationalité et la citoyenneté.


Historique des versions

Version 1

Cette enquête a pour objectifs d'appréhender dans quelle mesure les origines (géographiques, nationales ou sociales) sont susceptibles de peser par elles-mêmes sur les chances d'accès aux domaines suivants : le logement, l'éducation, la maîtrise de la langue, l'emploi, les services publics et prestations sociales, la planification familiale et la santé, les relations sociales, la nationalité et la citoyenneté.