Arrêté du 25 mars 2008

Article 2

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Article 2

Cette enquête a pour objectifs d'appréhender dans quelle mesure les origines (géographiques, nationales ou sociales) sont susceptibles de peser par elles-mêmes sur les chances d'accès aux domaines suivants : le logement, l'éducation, la maîtrise de la langue, l'emploi, les services publics et prestations sociales, la planification familiale et la santé, les relations sociales, la nationalité et la citoyenneté.

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En vigueur depuis le 18 avril 2008

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Enquête sur les origines et les chances d'accès aux services

Résumé. Une enquête étudie comment les origines influencent l'accès au logement, à l'éducation, à l'emploi et aux services en France.

Cette enquête a pour objectifs d'appréhender dans quelle mesure les origines (géographiques, nationales ou sociales) sont susceptibles de peser par elles-mêmes sur les chances d'accès aux domaines suivants : le logement, l'éducation, la maîtrise de la langue, l'emploi, les services publics et prestations sociales, la planification familiale et la santé, les relations sociales, la nationalité et la citoyenneté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2008

Source : Légifrance