Arrêté du 25 mars 2008

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est désigné pour exercer le contrôle financier de l'Institut des hautes études de sécurité (INHES).

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En vigueur depuis le 5 avril 2008

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Désignation d'un contrôleur financier pour l'INHES

Résumé. Un contrôleur financier est nommé pour surveiller les dépenses de l'Institut des hautes études de sécurité.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est désigné pour exercer le contrôle financier de l'Institut des hautes études de sécurité (INHES).

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En vigueur depuis le samedi 5 avril 2008

Source : Légifrance