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Arrêté du 25 mars 2008

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Domitille Tricou, ancien clerc d'huissier de justice à Versailles (Yvelines), membre titulaire au sein de la commission instituée par l'article 37 (Demande de prolongation d'activité après 70 ans) du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique.
Mme Christine Caty-Mounier, clerc d'huissier de justice à Paris (8e), est désignée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Domitille Tricou.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Changement de membre dans une commission d'huissiers

Résumé. Un changement de membre dans une commission qui décide où ouvrir des bureaux d'huissiers.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Domitille Tricou, ancien clerc d'huissier de justice à Versailles (Yvelines), membre titulaire au sein de la commission instituée par l'article 37 (Demande de prolongation d'activité après 70 ans) du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique.
Mme Christine Caty-Mounier, clerc d'huissier de justice à Paris (8e), est désignée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Domitille Tricou.

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