JORF n°86 du 13 avril 2005

Article 1

Article 1

La somme de 406 544 295 euros correspondant au montant dû, pour l'exercice 2002, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :


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Version 1

La somme de 406 544 295 euros correspondant au montant dû, pour l'exercice 2002, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :