JORF n°94 du 22 avril 2005

Article 2

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.