Arrêté du 25 mars 2004

Article 67

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Article 67

L'éjointage des oiseaux laissés en liberté peut être pratiqué afin d'éviter leur évasion.

Lorsque des oiseaux sont présentés en vol libre au cours de spectacles, les animaux doivent avoir reçu un apprentissage suffisant assurant leur retour. Tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour récupérer les animaux évadés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2004

L'éjointage des oiseaux laissés en liberté peut être pratiqué afin d'éviter leur évasion.

Lorsque des oiseaux sont présentés en vol libre au cours de spectacles, les animaux doivent avoir reçu un apprentissage suffisant assurant leur retour. Tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour récupérer les animaux évadés.

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