Arrêté du 25 mars 2004

Article 63

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Article 63

Il est interdit de vendre ou de proposer à la vente aux visiteurs des animaux hébergés dans les établissements visés par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2004

Il est interdit de vendre ou de proposer à la vente aux visiteurs des animaux hébergés dans les établissements visés par le présent arrêté.

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