JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 50

Article 50

Les établissements doivent disposer d'installations et d'équipements permettant le nettoyage et la désinfection des véhicules et des cages servant au transport des animaux. Les eaux résiduaires de lavage sont collectées et acheminées vers des installations d'assainissement.
Ces installations sont situées à une distance suffisamment éloignée des lieux où sont hébergés les animaux.


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Version 1

Les établissements doivent disposer d'installations et d'équipements permettant le nettoyage et la désinfection des véhicules et des cages servant au transport des animaux. Les eaux résiduaires de lavage sont collectées et acheminées vers des installations d'assainissement.

Ces installations sont situées à une distance suffisamment éloignée des lieux où sont hébergés les animaux.