En vigueur depuis le 1 avril 2004
La circulation du public dans les enclos ou dans les lieux où circulent les animaux répond, selon les modes de présentation, aux conditions fixées en annexe 2 au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2004
La circulation du public dans les enclos ou dans les lieux où circulent les animaux répond, selon les modes de présentation, aux conditions fixées en annexe 2 au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2004
La circulation du public dans les enclos ou dans les lieux où circulent les animaux répond, selon les modes de présentation, aux conditions fixées en annexe 2 au présent arrêté.
cite
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2004
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 39
Source : Légifrance
Arrêté 2004-03-25 annexe 2