Arrêté du 25 mars 2004

Article 37

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Article 37

Les cages hébergeant des primates, situées à l'intérieur des locaux, présentent face au public une paroi continue.

Les locaux où le public a accès sont correctement entretenus et ventilés.

Le public est tenu à l'écart de toutes projections physiologiques ou de jets d'objets dangereux du fait des animaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2004

Les cages hébergeant des primates, situées à l'intérieur des locaux, présentent face au public une paroi continue.

Les locaux où le public a accès sont correctement entretenus et ventilés.

Le public est tenu à l'écart de toutes projections physiologiques ou de jets d'objets dangereux du fait des animaux.

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