Arrêté du 25 mars 2004

Article 13

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Article 13

Les animaux doivent être protégés de la prédation d'animaux étrangers à l'établissement.

Ils ne doivent pouvoir être perturbés ou excités par des animaux étrangers à l'établissement. Le cas échéant, les établissements doivent mettre en oeuvre des programmes de maîtrise de ces populations animales indésirables.

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En vigueur depuis le 1 avril 2004

Les animaux doivent être protégés de la prédation d'animaux étrangers à l'établissement.

Ils ne doivent pouvoir être perturbés ou excités par des animaux étrangers à l'établissement. Le cas échéant, les établissements doivent mettre en oeuvre des programmes de maîtrise de ces populations animales indésirables.

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