La division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

1. Le chapitre 130-1, intitulé « Documents et titres de gestion de la sécurité et de la prévention de la pollution », est abrogé.

2. L'article 130-0.19 intitulé « Certificat de gestion de la sécurité », est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 130-0.19

« Documents et titres de gestion de la sécurité

« La délivrance et le renouvellement des documents et titres de gestion de la sécurité, document de conformité et certificat de gestion de la sécurité, sont traités dans la division 160. »