Arrêté du 25 mars 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour être admis en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être âgés de dix-huit ans au moins et remplir l'une des conditions suivantes :

  • soit être titulaire du brevet de patron de navigation côtière et satisfaire à un examen probatoire dont le programme d'enseignement figure en annexe de ce présent arrêté (1) ;
  • soit par admission directe après décision du jury de validation des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour être admis en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être âgés de dix-huit ans au moins et remplir l'une des conditions suivantes :

  • soit être titulaire du brevet de patron de navigation côtière et satisfaire à un examen probatoire dont le programme d'enseignement figure en annexe de ce présent arrêté (1) ;
  • soit par admission directe après décision du jury de validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

Source : Légifrance