Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande option machine, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart machines.
Arrêté du 25 mars 2002
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande option machine, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart machines.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance