Arrêté du 25 mars 2002

Article 3

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Article 3

L'examen pour l'obtention du diplôme d'études de la marine marchande option pont comporte des épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après.
Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Le programme des épreuves de l'examen est celui des matières correspondantes figurant dans le programme de la formation fixé à l'annexe du présent arrêté (1).
Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études de la marine marchande option pont sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves anticipées, écrites et d'application.
Sont éliminatoires :
La note zéro ;
Une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;
Une note inférieure à 10 à l'épreuve de simulateur de navigation et manoeuvre.
Les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire.
Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session de septembre de la même année conservent les notes attribuées aux épreuves de simulateurs de navigation et manoeuvre et de machines si celles-ci sont supérieures ou égales à 10 sur 20 ainsi que la note attribuée à l'épreuve d'application si celle-ci est supérieure ou égale à 12 sur 20.
Les candidats qui, ayant échoué à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études de la marine marchande option pont, se présentent à une session ultérieure de ce même examen peuvent :

  • soit conserver le bénéfice des seules notes attribuées aux épreuves de simulateurs de navigation et manoeuvre et de machines pendant une durée maximale de cinq ans à compter de leurs dates d'attribution ;
  • soit demander l'abandon de tout ou partie des notes susmentionnées ;
dans ce dernier cas, ils feront l'objet d'une nouvelle évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'examen pour l'obtention du diplôme d'études de la marine marchande option pont comporte des épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après.
Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Le programme des épreuves de l'examen est celui des matières correspondantes figurant dans le programme de la formation fixé à l'annexe du présent arrêté (1).
Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études de la marine marchande option pont sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves anticipées, écrites et d'application.
Sont éliminatoires :
La note zéro ;
Une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;
Une note inférieure à 10 à l'épreuve de simulateur de navigation et manoeuvre.
Les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire.
Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session de septembre de la même année conservent les notes attribuées aux épreuves de simulateurs de navigation et manoeuvre et de machines si celles-ci sont supérieures ou égales à 10 sur 20 ainsi que la note attribuée à l'épreuve d'application si celle-ci est supérieure ou égale à 12 sur 20.
Les candidats qui, ayant échoué à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études de la marine marchande option pont, se présentent à une session ultérieure de ce même examen peuvent :

  • soit conserver le bénéfice des seules notes attribuées aux épreuves de simulateurs de navigation et manoeuvre et de machines pendant une durée maximale de cinq ans à compter de leurs dates d'attribution ;
  • soit demander l'abandon de tout ou partie des notes susmentionnées ;
dans ce dernier cas, ils feront l'objet d'une nouvelle évaluation.

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