Arrêté du 25 mars 2002

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations allouées aux collaborateurs du service juridique et technique de l'information et de la communication est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

L'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations allouées aux collaborateurs du service juridique et technique de l'information et de la communication est abrogé.

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cite  Arrêté 1996-12-26

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