Arrêté du 25 mars 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé du 2 décembre 1994, une pêche indicatrice pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003, dans la limite de 400 tonnes de captures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé du 2 décembre 1994, une pêche indicatrice pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003, dans la limite de 400 tonnes de captures.

Historique des versions

Source : Légifrance