JORF n°73 du 27 mars 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er avril 1999, aux fonctions de chef de cabinet, conseillère technique du secrétaire d'Etat au logement exercées par Mme Geneviève Gueydan.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er avril 1999, aux fonctions de chef de cabinet, conseillère technique du secrétaire d'Etat au logement exercées par Mme Geneviève Gueydan.