Art. 3. - Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1996, les organismes ci-après désignés doivent à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 386 937 319,97 F.
En francs
Régime général ....................
313 574 004,27
Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles....................
48 405 858,83
Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles....................
14 858 393,56
Régime des militaires de carrière....................
5 262 347,88
Régime des assurances sociales des salariés agricoles....................
1 934 686,37
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines....................
619 099,40
Etablissement national des invalides de la marine....................
735 181,16
Régie autonome des transports parisiens....................
657 792,99
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires....................
619 099,40
Banque de France....................
270 856,11
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